1. Les demandes de titre de séjour en ligne, à ce jour

affiche anef avril 2023 (format pdf - 65.2 ko - 19/04/2023)

Si vous sollicitez :

• Une validation de visa long-séjour (de type D) valant titre de séjour (VLS-TS) : téléchargez la Foire aux Questions (format pdf - 944.3 ko - 16/08/2022) .

• Un titre de voyage :
  • Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : téléchargez les guides usagers sur le site de l’ANEF " DCEM - parent titulaire d’un titre de séjour (format pdf - 3 Mo - 16/08/2022) " ou " DCEM - parent sans titre de séjour ou représentant mandaté (format pdf - 2.8 Mo - 16/08/2022) ".
  • Un titre de voyage (TVE) uniquement pour les étrangers et leurs enfants mineurs bénéficiaires d’une protection internationale : téléchargez la Foire aux questions dédiée aux TVE (format pdf - 1.7 Mo - 16/08/2022) .

• Un duplicata (en cas de perte ou de vol du titre de séjour)

• Un changement d’adresse : téléchargez les guides usagers " changement d’état civil (format pdf - 1.7 Mo - 16/08/2022) " et/ou " changement de situation familiale (format pdf - 2.9 Mo - 16/08/2022) "

• Un titre de séjour portant la mention :
  • Étudiant,
  • Passeport talent et membre de famille de passeport talent
  • Saisonnier (excepté les étrangers de nationalité algérienne dont la démarche est à déposer auprès des guichets et non en ligne). Télécharger le guide usager" renouvellement carte de sejour pluriannuelle saisonnier (format pdf - 2.7 Mo - 19/04/2023) "
  • Visiteur,
  • Bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire et membre de la famille). Les personnes reconnues apatrides doivent déposer leur demande au guichet et non en ligne. Téléchargez les guides usagers sur le site de l’ANEF " Cas 1 : renouvellement d’un titre de séjour (TSE) pour un bénéficiaire d’une protection internationale (BPI) ou membre de famille du BPI (format pdf - 2.7 Mo - 16/08/2022) " ou " Cas 2 : usager recoonu BPI, 1ère demande d’un TSE / Cas 3 : usager membre de famille du BPI, 1ère demande d’un TSE (format pdf - 3.6 Mo - 16/08/2022) ainsi que la " faq beneficiaire d une protection internationale (format pdf - 545.8 ko - 19/04/2023)
  • Citoyen européen, de Suisse et de l’Espace Économique Européen. Retrouver les guides de procédures suivant : citoyen de l union europeenne 1ere demande (format pdf - 3.5 Mo - 19/04/2023) et citoyen de l union europeenne renouvellement (format pdf - 4 Mo - 19/04/2023)
  • Citoyen du Royaume Uni et membre de famille dans le cadre des accords BREXIT
  • Vie privée et familiale - Famille de Français
    Retrouver l’ensemble des guides procédures ci-dessous selon les situations possibles :
    • Parent d’enfant Français : parent d enfant francais 1ere demande (format pdf - 4 Mo - 19/04/2023) et parent d enfant francais renouvellement (format pdf - 4 Mo - 19/04/2023)
    • Conjoint de Français : conjoint de francais 1ere demande (format pdf - 4 Mo - 19/04/2023) et conjoint de francais renouvellement (format pdf - 3.8 Mo - 19/04/2023)
    • Enfant de Français : enfant de francais 1ere demande (format pdf - 4 Mo - 19/04/2023)
    • Ascendant de Français à la charge de son enfant (ou de son conjoint) : ascendant de francais 1ere demande (format pdf - 3.8 Mo - 19/04/2023)
  • Vie privée et familiale - regroupement familial - attaches fortes avec la France
    Retrouver l’ensemble des guides procédures ci-dessous selon les situations possibles :
    • Ressortissant enfant d’étranger majeur au titre du regroupement familial - Renouvellement : vpf renouvellement titre sejour enfant d etranger majeur (format pdf - 4.5 Mo - 31/05/2023)
    • Conjoint au titre du regroupement familial - renouvellement : regroupement familial conjoint (format pdf - 3.8 Mo - 31/05/2023)
    • Etanger né en France (1ere demande, accessible sans n° étranger) en France depuis plus de 8 ans vpf ressortissant etranger ne en france 1ere demande (format pdf - 4.1 Mo - 02/06/2023)
    • Étranger né en France (Renouvellement) en France depuis plus de 8 ans : vpf ressortissant etranger ne en france renouvellement (format pdf - 3.8 Mo - 31/05/2023)

Vous pouvez également téléchargez la Foire aux questions "titres de séjour" (format pdf - 1.2 Mo - 16/08/2022) pour connaitre comment se connecter et utiliser la plateforme de l’ANEF.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1 / Créer un compte sur le site de l’ANEF en précisant les informations personnelles (téléphone, adresse postal, adresse mail) afin d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier,

2 / Sélectionner la catégorie du titre sollicité et renseigner l’ensemble des informations personnelles (état civil, adresse …),

3 / Télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou documents scannés).

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration.

Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture. Vous devrez alors prendre rendez-vous au guichet de retrait (1-2)

Si vous avez déjà déposé votre demande en préfecture et disposez d’un récépissé en cours de validité, votre demande est en cours d’instruction. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande sur l’ANEF.
 
Attention, pour les demandes de titre de séjour dématérialisées, il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Tout rendez-vous pris alors que la démarche est déjà dématérialisée sera annulé.

De nouvelles catégories de titre vont prochainement être dématérialisées.

Des difficultés avec vos démarches en ligne ?.
Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

• En priorité, vous devez contacter le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site de l’ANEF, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

• Un point numérique ANEF est à votre disposition à la préfecture des Hautes-Alpes comprenant les outils informatiques si vous n’êtes pas équipé. Un médiateur numérique sera également présent pour vous accompagner dans la prise en main de la démarche en ligne. Son rôle ne consiste donc en aucun cas à vous conseiller sur les démarches mais uniquement à vous accompagner pour que vous puissiez déposer votre demande en ligne.

Le point numérique ANEF ne reçoit que sur rendez-vous à prendre : en ligne sur le site de la préfecture

2. Les demandes de titres nécessitant une prise de rendez-vous en préfecture et les retraits de titres

Pour tous les retraits de titres (déposés en ligne sur l’ANEF ou en guichet) ainsi que toutes les autres catégories de titre de séjour, le dépôt des dossiers et la remise de titre s’effectuent en préfecture sur rendez-vous : la prise de rendez-vous s’effectue en ligne Il est nécessaire d’anticiper sa prise de rendez-vous au moins 3 moins à l’avance pour un dépôt.
Les guichets 3-4 sont dédiés aux dépôts des dossiers et les guichets 1-2 sont dédiés aux retraits de titres.

Vous devez prendre 1 seul rendez-vous par personne et vous présenter avec un dossier complet.

Vous ne devez pas prendre des rendez-vous multiples pour une même personne.

Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l’ordre de la liste des pièces.

• Si votre dossier n’est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.

• Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex : rendez-vous pour un retrait de titre alors qu’il s’agit d’un dépôt de première demande ou de renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.

Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone. Aucune information sur un dossier n’est communiquée à un tiers.

3. La demande d’admission exceptionnelle au séjour

Une personne en situation irrégulière en France peut solliciter une admission exceptionnelle au séjour (régularisation).

La demande doit s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP 80100 Gap Cedex 11

ou en effectuant un dépôt du dossier dans la boite aux lettres dédiée aux étrangers située dans le hall d’accueil de la Préfecture.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d’état civil (acte de naissance)
• justificatif de nationalité (passeport, CNI, carte consulaire…)
• justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d’identité
• un courrier sur papier libre qui détaille les motifs de la demande
• le formulaire à compléter est à télécharger en bas de cette page ou à disposition au pré-accueil de la préfecture
• un timbre fiscal de 50 € pour le dépôt du dossier

4. Documents particuliers : Renouvellement de récépissé

Pour une demande de renouvellement de récépissé, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous devez faire une demande faire par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr
Veuillez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

5. Documents particuliers : Echange de permis de conduire

Pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers, elles ne sont plus déposées en préfecture, elles doivent être adressées par téléprocédure sur le site de l’ANTS, à partir du lien suivant : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Télécharger le guide usager sur le site de l’ANTS " Échange de permis de conduire pour les ressortissants hors Union Européenne (format pdf - 2.3 Mo - 16/08/2022) "
Télécharger le guide usager sur le site de l’ANTS " Échange de permis de conduire pour les ressortissants européens (format pdf - 2.1 Mo - 16/08/2022) "