En 2021, le nombre de dossiers de surendettement déposés baisse de 24% dans le département des Hautes-Alpes par rapport à 2019, année de référence compte tenu d’une année 2020 atypique. Sur cette même période, le repli est de 20% dans la région et de 15% en France métropolitaine.

203 dossiers ont été déposés dans le département de Hautes-Alpes au cours de l’année, dont environ 67 % par des personnes ayant eu recours à la procédure pour la première fois.

Dans le département en 2021, l’endettement médian hors immobilier des ménages surendettés s’établit à 14 086 euros contre 17 824 euros dans la région et 16 075 euros en France.

Dans le département des Hautes-Alpes, comme dans le reste de la France, la crise sanitaire n’a pas donné lieu à une reprise du surendettement des ménages.

42% des procédures de surendettement ont donné lieu à un réaménagement des dettes, y compris avec effacement partiel (contre 45% dans la région et 49% en France).

50 % des procédures de surendettement ont donné lieu à un effacement total des dettes dans le département (contre 42% dans la région et 40% en France).

Les dossiers sont examinés par la Commission de surendettement. Si elle estime que la situation financière du débiteur est irrémédiablement compromise, c’est-à-dire sans possibilité à court ou moyen terme de régler tout ou partie de son endettement, elle peut imposer un rétablissement personnel qui se traduit par un effacement partiel ou total des dettes du déposant.

Le département des Hautes-Alpes compte 172 situations de surendettement pour 100 000 habitants. La France compte 225 situations de surendettement pour 100 000 habitants.

La Banque de France a mis en place dans le département :

• un correspondant inclusion financière (CORIF) qui a pour objet d’être l’interlocuteur privilégié des intervenants sociaux et bancaires du département sur les sujets relatifs l’inclusion financière ;
• un conseil départemental de l’inclusion financière (CDIF) qui, sous présidence du directeur départemental de la Banque de France, vise à mieux connaître et faire connaître les dispositifs d’inclusion financière au sein du département, à diffuser le résultat des travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire au sein des territoires et à capter les préoccupations et les attentes en matière d’inclusion financière. 10 à 15 personnes, prioritairement des praticiens et des représentants des secteurs bancaire, associatif et institutionnel y siègent.

Retrouvez des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement en France, dans la région et dans le département, dans l’enquête typologique 2021.

Les particuliers se trouvant dans une situation financière délicate sont invitées à contacter un travailleur social (Maisons des solidarités, Centres communaux d’action sociale, etc.) pour une aide à la saisie du dossier. Ce dernier peut être rempli en ligne, ou bien envoyer en version papier à l’adresse Banque de France - TSA 50120 – 75035 PARIS CEDEX 01.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 599.4 ko - 15/02/2022) .