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Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Le FNADT est consacré exclusivement à la mise en œuvre du volet territorial introduit au sein du contrat de projets Etat Région 2015/2020.
Afin de répondre aux spécificités des territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’État et la Région déclineront le volet territorial du Contrat de Plan 2015-2020 en trois sous-volets :
Développement équilibré des territoires, pour un aménagement solidaire du territoire régional
Politique de la ville afin de poursuivre l’action des pouvoirs publics dans les quartiers les plus en difficultés
Présentation des opérations territorialisées des interventions concernant les espaces métropolitains et les grandes agglomérations régionales, afin de donner plus de lisibilité aux enjeux de ces territoires.
Les préfectures de département sont en charge des mesures du volet territorial qui concernent essentiellement le développement économique et les services à la population soutenus à travers le FNADT. Sur la période 2015/2020, le FNADT est principalement destiné au financement de projets qui concourent à accroître l’attractivité des territoires et à développer l’emploi.
Contact à la préfecture des Hautes-Alpes : Mme Christine BROCHIER au 04.92.40.48.82
Documents associés :
- > liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour maîtres d’ouvrage publics - 24.5 ko - 26/08/2011
- > liste de pièces constitutives pour un dossier de demande de subvention FNADT pour associations - 25.5 ko - 26/08/2011
- > liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention FNADT pour entreprises - 25.5 ko - 26/08/2011