Ce dispositif d’aide est une avance remboursable sous 18 mois destinée aux entreprises de l’aval des exploitations agricoles impactées par le gel d’avril 2021, et sera attribuée en trois vagues successives pour aider prioritairement les entreprises des filières les plus en difficulté.

• La 1ère vague, ouverte du 18 août au 7 septembre 2021, concerne les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits à noyau :
  • entreprises exerçant une activité de metteur en marchés de fruits ;
  • organisations de producteurs reconnues de fruits et légumes ;
  • ou entreprises exerçant une activité de transformation de fruits.

Les dossiers pour la première vague sont instruits par la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur. Tous les documents utiles (formulaire Cerfa, notice explicative et attestations à fournir) ainsi que les formalités d’envoi des dossiers sont consultables sur le site internet de la DRAAF PACA.

• La 2e vague, qui sera ouverte du 20 septembre au 5 novembre 2021, concernera les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits à noyau et pépins.

• La 3e vague, qui sera ouverte du 3 janvier au 11 février 2022, concernera uniquement les entreprises de vinification.

Les dossiers pour les 2e et 3e vagues seront instruits par la DDT des Hautes-Alpes. Les dispositions pratiques seront communiquées ultérieurement.