Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Contenu

ISDI Aspremont rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

La SAS Sablières du Buëch a déposé en préfecture une demande d’autorisation environnementale pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d’Aspremont. L’enquête publique s’est déroulée en mairie d’Aspremont du 28 mars 2022 au 28 avril 2022 afin que le public puisse y apporter ses observations. A l’issue de cette enquête, conformément à l’article R 123-19 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a établi un rapport et des conclusions motivées. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ce rapport et les conclusions sont consultables sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes et en mairie d’Aspremont pendant un an.


Rapport commissaire enquêteur ISDI Aspremont rapport ISDI Aspremont (format pdf - 1 Mo - 25/05/2022)

Conclusions motivées commissaire enquêteur ISDI Aspremont rapport ISDI Aspremont (format pdf - 1 Mo - 25/05/2022)

Partie 1 annexes rapport ISDI Aspremont partie 1 annexes rapport Aspremont (format pdf - 23.7 Mo - 25/05/2022)

Partie 2 annexes rapport ISDI Aspremont partie 2 annexes rapport ISDI Aspremont (format pdf - 23.8 Mo - 25/05/2022)

 
 

Documents associés :