Le département des Hautes-Alpes, comme une large partie du territoire national, a subi un épisode de gel exceptionnel entre le 4 et 8 avril derniers. Des dégâts majeurs ont été constatés sur les cultures, plus particulièrement pour les productions fruitières.

Afin de mettre en place rapidement les indemnisations et aides d’urgence, le Comité départemental d’expertise des calamités agricoles s’est réuni sous la présidence de la Préfète des Hautes-Alpes ce mercredi 26 mai.

Un plan d’urgence du Gouvernement :

Les aléas climatiques sont indemnisés grâce au dispositif de calamités agricoles, mais face à l’ampleur du gel de début avril le Gouvernement l’a renforcé, portant à 40 % le taux d’indemnisation pour les pertes de plus de 70 %, et l’a accéléré.

Des mesures similaires seront mises en place pour les cultures qui ne sont pas couvertes par ce régime de calamités.

Ainsi, le comité départemental d‘expertise réuni le 26 mai 2021 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance en calamité agricole pour les fruits à noyau (abricots, pêches, nectarines, cerises, prunes) qui sera examinée au niveau national le 7 juillet, ce qui permettra d’indemniser au plus tôt les agriculteurs concernés. Pour ces fruits, les pertes dans le département sont estimées à 100 % pour les abricots et les prunes, 90 % pour les pêches et nectarines et 80 % pour les cerises ; le montant total des dommages a été estimé à 2,1 millions d’euros.

La demande de reconnaissance pour les autres productions sera faite dès lors que les pertes de production pourront être précisées, dans le courant de l’été.

En complément de ce dispositif, le Premier ministre a annoncé une série de mesures de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros pour accompagner les exploitations agricoles les plus affectées :

• possibilité de reporter intégralement le paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus touchés par le gel et une enveloppe exceptionnelle de prise en charge des cotisations sociales ;
• dégrèvement d’office de la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TPFNB) ;
• mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de prêts garantis par l’État ;
• fonds d’urgence alloué aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

Un fonds d’urgence de 565 000 euros pour les Hautes-Alpes :

Cette aide d’urgence déléguée aux Préfets bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

ll s’agit d’une aide à la trésorerie forfaitaire et plafonnée à 5 000 € par exploitation, avec un seuil minimum fixé par le comité à 2 000 €.

Seront ciblées les exploitations agricoles les plus impactées économiquement à la suite de cet épisode de gel.

Une priorité sera accordée aux exploitations plusieurs fois sinistrées en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années, ainsi qu’aux exploitants et jeunes agriculteurs récemment installés, aux arboriculteurs qui ont effectué des dépenses pour lutter contre le gel.

Une attention particulière sera portée aux exploitants pluriactifs mis en difficulté économique par cet épisode de gel et qui, du fait de leur situation professionnelle, n’auraient pas pu bénéficier des aides du fonds de solidarité.

Les exploitants situés dans les 80 communes éligibles à ce fonds d’urgence peuvent déposer une demande en ligne, sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-aide-gel-urgence avant le 6 juin à minuit.

Les informations relatives aux aides disponibles pour les exploitations agricoles touchées par l’épisode de gel sont disponibles sur ce site internet.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 518.8 ko - 27/05/2021) .