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L’éthylotest à bord d’un véhicule : suppression de la sanction
Article créé le 05/03/2013
Mis à jour le 05/03/2013
A la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière et de la décision de Manuel Valls, ministre de l’intérieur, de supprimer l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule sous peine de contravention, un décret n° 2013- 180 est paru aujourd’hui au journal officiel, qui supprime la sanction. Consultez le
communiqué de presse (format pdf - 62.8 ko - 04/03/2013)