Mis à jour le 05/08/2022

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La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) -

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales.

Elle est globale et libre d’emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.

Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.

Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts :

- la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires,
- la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Pour plus d’information https://www.collectivites-locales.g...