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La prévention
Surveiller ce risque
Lors des périodes les plus critiques de l’année, on mesure quotidiennement les conditions hydrométéorologiques et l’état de la végétation. Les massifs sensibles sont constamment surveillés par des patrouilles. La surveillance terrestre est assurée conjointement par l’ONF (Office National des Forêts) et les services d’incendie sous la coordination du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), avec des patrouilles, des vigies, et des détachements d’intervention préventifs.
Depuis 1963, un partenariat étroit avec les organismes de recherche dans le domaine de la prévention des incendies de forêt a abouti à une meilleure connaissance du phénomène « feu » et permet d’informer les services chargés de la lutte contre le feu. La recherche se fonde sur deux notions : l’inflammabilité (capacité d’un végétal à prendre feu) et la combustibilité (capacité d’un végétal à brûler). Parallèlement, l’École des Mines a mis au point un logiciel permettant de simuler la propagation des incendies. Tout ceci permet de repérer les conditions favorables aux éclosions et les risques de propagation des incendies.
Dans le département des Hautes-Alpes, il existe une assistance météorologique pour la prévision des feux de forêt. Un bilan hydrologique permanent est réalisé, avec évaluation du risque IFM (Incendie Forêt Météo). Quatre stations automatiques permettent ce suivi (Embrun, Arvieux, Tallard, et Laragne). Pendant la période estivale, deux fois par jour, météo-France réalise une prévision spécifique afin de permettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours, à l’Office National des Forêts et à la Direction Départementales des Territoires d’anticiper les moyens de gestion du risque.
Prendre des mesures pour réduire la vulnérabilité au feu de forêt
Les mesures collectives
- Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies
La loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 prévoit l’établissement d’un Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) dans les départements particulièrement exposés au risque d’incendie de forêt. Son objectif est de réduire le nombre de départs de feux, de superficies brûlées et de prévenir leurs conséquences sur les personnes, les biens, les activités et les milieux naturels. Ce plan, arrêté par le préfet le 12 septembre 2006 pour une période de 7 ans, inclut un affichage du risque (carte aléas, analyse statistiques des feux). Il est complété par un découpage du territoire par massifs forestiers avec une analyse stratégique par massif, notamment des équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies – DFCI - (pistes, points d’eau). Il intègre également des mesures de prévention telles que le brûlage dirigé ou le débroussaillement.
- L’aménagement des zones forestières
Il s’agit d’aménager et d’entretenir l’espace rural et forestier de manière cohérente. Le réseau de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) veille aux chemins d’accès, au débroussaillement, à l’implantation de citernes…
Le département des Hautes-Alpes compte de nombreux équipements de Défense de la Forêt Contre l’Incendie : plus de 3 500 km de pistes, plus de 136 points d’eau et 340 places à feux dites aménagées. L’entretien de ces équipements et la mise aux normes DFCI de tous les équipements forestiers sont des priorités. Ces actions sont réalisées grâce aux financements de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional PACA et du Conseil Général des Hautes-Alpes.
- La stratégie de maîtrise des feux naissants
Développée depuis 1987, elle repose sur des mesures de prévention opérationnelle : quadrillage préventif du terrain par des unités terrestres, Guet Aérien Armé de lutte incendie par des avions bombardiers d’eau. Ceci afin de pouvoir attaquer tout départ de feu dans les dix premières minutes. Cette stratégie montre son efficacité, puisqu’elle a permis de traiter très rapidement la quasi-totalité des départs d’incendies (2% des feux sont à l’origine de 90 % des surfaces brûlées et donc 98% des feux sont stoppés avant de prendre de l’ampleur).
Chanousse, mars 2012 (SDIS 05)
Les mesures individuelles réglementaires
Toutes ces obligations sont précisées par arrêté préfectoral. Vous pouvez les retrouver sur :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/defense-de-la-foret-contre-l-incendie
- Interdiction d’employer du feu dans les espaces sensibles
Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, disqueuses…), de fumer et de jeter des mégots dans les zones à risques (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigue, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 m) et sur les voies qui les traversent. Ceux qui ne respectent pas cette interdiction encourent les sanctions prévues au Code Forestier. Les auteurs d’incendie relèvent des emprisonnements et amendes prévus par les Codes Forestier et Pénal.
L’arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017, relatif à la prévention des feux de forêt et à la réglementation sur l’emploi du feu dans le département des Hautes-Alpes, prévoit des dispositions particulières en matière d’écobuage et d’incinération des végétaux. Au cours de l’année, différentes périodes sont identifiées en fonction du niveau de risque :
Du 16 septembre au 14 mars, la période est dite "verte", soit à faibles risques : l’emploi du feu est libre sous la responsabilité du propriétaire.
Du 15 mars au 15 septembre, la période est dite "orange", soit à forts risques : l’emploi du feu est soumis à déclaration en mairie.
Une période rouge fluctuante, caractéristique de très forts risques, peut-être mise en place par décision du Préfet. Elle interrompt alors les autres périodes.
Par ailleurs, quelque soit la période et le temps, l’utilisation du feu est interdite à toute personne par vent fort supérieur à 40 km/h.
- Les obligations de débroussaillement
L’arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004, précise les règles concernant le débroussaillement obligatoire pour 103 communes du département (liste en annexe 1 de l’arrêté). Le débroussaillement incombe au propriétaire et s’applique notamment :
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- aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations sur une profondeur de 50 mètres (selon un principe du droit des assurances, tout propriétaire est tenu d’assurer la protection de ses biens), et de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,
- sur les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé,
- dans les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’association foncière urbaine,
- dans les campings et les caravanings,
- dans les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels. Dans ce cas, la distance de débroussaillement peut-être portée dans certaines zones à 100 mètres autour de la construction.
Nota : la notion de débroussaillement comprend aussi l’enlèvement des branches des arbres situées à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître vos obligations.
Comment ce risque est-il pris en compte dans l’urbanisme ?
Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées : réduction des constructions isolées en forêt (mitage) ; accès libre aux moyens de lutte et à l’évacuation des personnes : chemin d’accès débroussaillé d’une largeur suffisante, zones de croisement, aires de retournement, poteaux ou citernes incendie.
Le Plan de Prévention des Risques Feux de forêt (PPRIF)
Le département des Hautes-Alpes ne comporte pas de PPRIF. En effet, le niveau de risque auquel est exposé le département ne justifie pas la prescription de PPRIF. Par contre, dans les communes qui sont concernées par le risque incendie, celui-ci doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme.
Les Plans de Massifs DFCI (PDM DFCI)
Ils définissent de manière cohérente et concertée l’équipement et les actions DFCI, proposent des objectifs et établissent des programmes d’actions à mener pour une période de 10 ans. Les communes les plus à risque sont dotées d’un PDM DFCI.
Comment la population est-elle informée sur le risque feu de forêt ?
Le préfet et le maire se partagent légalement l’information préventive du citoyen, des scolaires, des professionnels, actions qui sont semblables pour tous les risques. Des campagnes d’information (https://www.prevention-incendie-foret.com/) attirent particulièrement l’attention du public sur les risques de feux liés aux travaux forestiers et agricoles (écobuages), mais également à l’utilisation de barbecues ou au jet de cigarettes et détritus. Des messages sont diffusés sur les radios et chaînes de télévisions locales pendant les périodes à risque. Des plaquettes d’information disponibles en mairie sont également distribuées lors de diverses actions départementales (foire-expo,…).