Location et prêt de matériel de ski : quelles obligations en matière de sécurité ?

Mis à jour le 16/02/2022

La réglementation fixe des obligations en matière de sécurité à l’intention des loueurs de matériel de ski qui mettent à disposition des vacanciers des équipements de protection individuelle de sport et de loisir (EPI-SL). Le non-respect de cette réglementation peut présenter des risques pour la sécurité du consommateur et engager votre responsabilité.

Vous pouvez consulter une note d’information, ci-jointe, rappelant les obligations à respecter vis-à vis des EPI-SL mis à disposition ou à la location ainsi que quelques rappels sur les obligations précontractuelles.

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