Campagne FNADT CPER 2026
Mis à jour le 28/01/2026
Le FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) est un outil spécifique permettant la mise en œuvre et la coordination de la politique d'aménagement du territoire.
La finalité du FNADT est de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les opérations en faveur d'un aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l'environnement selon les priorités suivantes :
- actions en faveur de l'emploi,
- opérations impliquant divers acteurs locaux,
- actions concourant à accroître l'attractivité des territoires,
- actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable du territoire.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur la plateforme démarche simplifiée via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/campagne-fnadt-cper-2026-prefecture-des-hautes-alp
Documents associés
- Télécharger attestation_contrat_d_engagement_republicain ODT - 0,51 Mb - 12/12/2024
- Télécharger charteengagementsreciproques PDF - 0,46 Mb - 12/12/2024
- Télécharger confirmation_respect_commande_publique_fnadt ODT - 0,53 Mb - 12/12/2024
- Télécharger contrat_d_engagement_republicainbassociations PDF - 0,26 Mb - 12/12/2024