L’Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires, elle nomme les syndics titulaires et suppléants de l’association.

Elle délibère sur :

• la gestion du syndicat qui lui rend compte, lors de chaque assemblée générale ordinaire, des opérations accomplies,
• la fixation du montant maximum des emprunts,
• les propositions de dissolution ou de modification de l’acte d’association (statuts, périmètre),
• sur le programme de travaux neufs et de grosses réparations qui lui est proposé par le syndicat,
• toute question qui lui est soumise par le syndicat
  ou en application d’une loi ou d’un règlement.

L’assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire à la demande du syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

Téléchargez le modèle de status pour la mise en conformité des associations foncières pastorales :

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