Dispositif inédit, le Fonds Vert va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Pour répondre à la diversité des réalités territoriales et pour financer des projets locaux ciblés, les crédits du Fonds Vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Les outils à votre disposition pour connaître le Fonds vert et candidater :

 Le Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires : guide (format pdf - 2.2 Mo - 31/01/2023) à l’intention des décideurs locaux

 Les cahiers d’accompagnement des porteurs de projets et des services instructeurs pour chaque mesure du fonds vert :

• Axe 1 : biodéchets (format pdf - 558.8 ko - 31/01/2023)
• Axe 1 : éclairage (format pdf - 552.3 ko - 31/01/2023)
• Axe 1 : rénovation (format pdf - 667.4 ko - 31/01/2023)

• Axe 2 : incendies (format pdf - 652.1 ko - 31/01/2023)
• Axe 2 : inondations (format pdf - 655.5 ko - 31/01/2023)
• Axe 2 : montagnes (format pdf - 592.1 ko - 31/01/2023)
• Axe 2 : renaturation (format pdf - 633 ko - 31/01/2023)

• Axe 3 : biodiversité (format pdf - 652.9 ko - 31/01/2023)
• Axe 3 : covoiturage (format pdf - 603.6 ko - 31/01/2023)
• Axe 3 : friches (format pdf - 622.8 ko - 31/01/2023)

 Aides Territoires et Démarches Simplifiées https://aides-territoires.beta.gouv... : le service public qui permet aux collectivités de trouver les aides financières et en ingénierie en fonction de leur territoire et de leurs projets. Sur chaque fiche-mesure, vous aurez accès à un formulaire Démarches simplifiées, le service de dématérialisation et d’instruction des dossiers via lequel les porteurs de projets pourront candidater.