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Les services publics de l’eau
Appui de la DDT pour la gestion des services
Le service d’appui territorial de la DDT des Hautes-Alpes apporte son concours aux collectivités rurales, pour un appui adapté aux besoins et au contexte de leur service d’eau potable ou d’assainissement.
Les contributions financières en assainissement
Le service d’assainissement collectif est, comme le service d’eau potable, un service à caractère industriel et commercial. La redevance payée par les usagers ainsi que les participations exigées des constructeurs constituent les recettes du service. […] lire la suite
Le règlement des services publics d’eau potable et d’assainissement, définit les relations entre l’usager et l’exploitant du service.[…] lire la suite