Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 1ère et 2ème échance (PPBE 2)

Contenu

Les textes réglementaires du PPBE 05

 

L’arrêté concernant le plan de prévention du bruit dans environnement des infrastructures routières nationales des Hautes-Alpes (première et deuxième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) a été signé par le préfet :

Document du PPBE des Hautes-Alpes :


Note relative à la consultation du public qui c’est déroulée du 25 juillet au 26 septembre 2016 inclus.