La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.
Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité.

Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin et en élargissant les conditions d’inscription.

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle dont le Mémento est téléchargeable ci-dessous.

Afin de simplifier la gestion des listes électorales, cette réforme confie à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).

Vous trouverez, ci-dessous, la dernière circulaire, en date du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales, ainsi que l’instruction du 23 février 2022 relative au traitement des demandes d’inscription sur listes électorales.