Le CODAF permet de lutter contre des fraudes toujours plus organisées, complexes et mobiles, grâce à un partage de renseignements et à la définition de stratégies communes d’actions entre administrations et organismes partenaires.

Le bilan de l’activité 2020 du CODAF dans les Hautes-Alpes s’est traduit par 184 opérations conjointes.

Les sanctions mises en place pour lutter contre les infractions constatées, selon leur gravité sont d’ordre administratif (avertissements, mises en demeure, fermetures administratives), financier (amendes, pénalités, consignations) mais également d’ordre pénal (rappel à la loi, condamnations).

Cette réunion a également permis de présenter les orientations 2021 en matière de lutte contre la fraude :

• Lutte contre la revente de tabac ou atteinte au monopole de revente des tabacs (bars à chichas, bars associatifs et commerces de proximité) ;

• Lutte contre le travail illégal et contre les fraudes à la prestation de service internationale (PSI) ;

• Lutte contre la fraude alimentaire (contrôles des marchés et autres vendeurs ambulants)

• Lutte contre la fraude au chômage partiel COVID ;

• Lutte contre la fraude aux prestations sociales et la fraude par des professionnels de santé ;

• Lutte contre les fraudes aux transports sanitaires et les fraudes par des professionnels de santé ;

• Lutte contre la fraude fiscale et douanière ;

• Lutte contre la fraude fiscale et sociale commise via le e-commerce ;

• Lutte contre la fraude documentaire et à l’identité ;

• Poursuite des actions sur les domaines habituels (BTP, HCR, entreprises de nettoyage, marchés…).

Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire COVID, les administrations sociales et financières sont largement mobilisées pour participer au soutien aux entreprises. Le fonds de solidarité, le chômage partiel, les prêts garantis par l’État, sont autant de dispositifs mis en place pour soutenir les opérateurs économiques locaux. Le CODAF apportera une vigilance particulière au bon usage de ces aides.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 599.3 ko - 09/04/2021) .