Le Comité opérationnel anti-fraude (CODAF) plénier s’est réuni le vendredi 25 février 2022 en préfecture sous la co-présidence de Florent CROUHY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap et de Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes.

Le CODAF permet de lutter contre des fraudes toujours plus organisées, complexes et mobiles, grâce à un partage de renseignements et à la définition de stratégies communes d’actions entre administrations et organismes partenaires.

Le bilan de l’activité 2021 du CODAF dans les Hautes-Alpes s’est traduit par 210 opérations conjointes. Sur l’ensemble de l’année des contrôles anti-fraude ont été menés dans de nombreux secteurs économiques :

Les sanctions mises en place pour lutter contre les infractions constatées, selon leur gravité sont d’ordre administratif (avertissements, mises en demeure, fermetures administratives), financier (amendes, pénalités, consignations) mais également d’ordre pénal (alternatives aux poursuites, condamnations).

Le Référent fraude départemental (RFD), rattaché à la préfecture, devient un pivot de la lutte contre la fraude, avec pour principaux axes de vigilance les permis de conduire et les titres de séjour :

• action dans le « système national des permis de conduire » (SNPC) visant à empêcher l’annulation d’un permis de conduire ou à réattribuer des points ;
• obtention illégale de l’examen théorique général du permis de conduire ;
• création de droits au séjour 
• non perception des droits attachés aux visas de régularisation.

Cette réunion a également permis de présenter les orientations 2021 en matière de lutte contre la fraude :

• Lutte contre la fraude aux prestations sociales ;

• Lutte contre les fraudes aux transports sanitaires et les fraudes des professionnels de santé ;

• Lutte contre la revente de tabac ou atteinte au monopole de revente des tabcs (bars à chichas, bars associatifs et commerce de proximité) ;

• Lutte contre le travail illégal et les fraudes fiscales connexes

• Lutte contre la fraude au chômage partiel

• Lutte contre la fraude fiscale et douanière ;

• Lutte contre la fraude fiscale et sociale commise via le e-commerce ;

• Lutte contre la fraude documentaire et à l’identité ;

• Lutte contre l’habitat indigne.

Par ailleurs, le CODAF poursuivra ses actions sur les domaines habituels (BTP, HCR, transporteurs routiers, etc.).

Suite à une décision de la cour de justice de l’Union Européenne, le contrôle de la vente de CBD dans les commerces dédiés sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 594.4 ko - 02/03/2022) .