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Marché Public : Élaboration du dossier de PPRN de la commune nouvelle du Dévoluy.

Article créé le 03/12/2018 par la DDT 05 Mis à jour le 03/12/2018
 

Avis d’appel public à la concurrence

 

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


 


Organisme qui passe le marché : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes -
3, Place du Champsaur – B.P. 50 026 – 05001 GAP CEDEX

Objet du marché  : Élaboration du dossier de plan de prévention des risques naturels de la commune nouvelle du Dévoluy.

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat  : elon l’article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, voir règlement de la consultation.

Critères d’attribution : offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;

Type de procédure  : procédure adaptée

Date limite de réception des offres  : LUNDI 14 JANVIER 2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres  : 90 jours

Date de parution du présent avis à la publication  : LUNDI 3 DÉCEMBRE 2018

Le DCE peut-être téléchargé en se connectant sur le site PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr (procédure dématérialisé).



Le DCE comprend les documents suivants :

  • Lettre de candidature (DC1)
  • Déclaration du candidat (DC2)
  • Déclaration de sous-traitant (DC4)
  • Cadre d’acte d’engagement (ATTRI1)
  • Règlement de la consultation (RC)
  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)