Qui peut candidater ?

Cet appel à projets (format pdf - 142.1 ko - 10/10/2019) s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBTI, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.
Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du «  plan national (format pdf - 582.2 ko - 10/10/2019) de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ».

Sont éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,
la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet,
le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’évènements contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,
l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT,
le développement de mesures de responsabilisation,
l’accompagnement des victimes du racisme, d’antisémitisme et/ou de discrimination anti-LGBT,
la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020,
la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre du Comité de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) présidé par la préfète des Hautes-Alpes.
La DICRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à :
 se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/
 inscrire leurs évènements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/
 par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture des Hautes-Alpes et à la DILCRAH.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :

Le formulaire CERFA (format pdf - 683.2 ko - 10/10/2019) n°12156*03 ou *05 (annexe 1).
Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
La liste des personnes chargées de l’administration régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Un exemplaire du dossier CERFA et les pièces jointes devront être adressées à :

Préfecture des Hautes-Alpes
Bureau de la sécurité intérieure
28 rue st Arey
BP 80100
05011 GAP CEDEX

et par voie dématérialisée à :

Josiane RISPAUD – Cheffe du bureau de la sécurité intérieure
josiane.rispaud@hautes-alpes.gouv.fr

Maryse PETIN – Collaboratrice en charge du suivi des dossiers DILCRAH
maryse.petin@hautes-alpes.gouv.fr

Quand et comment les lauréats à l’appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par la préfecture courant janvier/février 2020 du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier
du 4 octobre au 13 novembre 2019 : dépôts des dossiers de candidatures
du 13 novembre au 2 décembre 2019 : commissions locales de sélection (préfecture)
du 2 décembre 2019 au 13 janvier 2020 : commissions nationales d’attribution (DILCRAH)
Courant janvier/février 2020 : notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Maryse PETIN – Collaboratrice en charge du suivi des dossiers DILCRAH – Tél : 04 92 40 49 73 - e-mail : maryse.petin@hautes-alpes.gouv.fr