Ce mouvement de terrain, qui a débuté en septembre 2016, a fait l’objet d’un rapport d’expert venu constater l’ampleur du phénomène. Sur ce fondement, la mairie d’Embrun a saisi les services de la préfecture des Hautes-Alpes en 2017.

Après avis des services de la Restauration des Terrains en Montagne (RTM), la préfecture des Hautes-Alpes avait transmis ce dossier au ministère de l’Intérieur afin d’assurer la suite de l’instruction dans les meilleurs délais et permettre aux victimes de cette catastrophe naturelle d’être indemnisées. Après examen du dossier, la commission interministérielle, chargée de se prononcer sur le caractère de catastrophe naturelle, a émis le 16 janvier dernier un avis favorable.

Les personnes concernées disposent de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge du règlement des dégâts occasionnés.

Téléchargez :

• le communiqué de presse (format pdf - 85.6 ko - 10/03/2018)
• l’infographie sur le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles en format PDF (format pdf - 858.2 ko - 09/03/2018)