Depuis le 14 décembre 2020, le dépôt des demandes d’autorisation environnementale se fait directement en ligne.

Parmi les avantages de cette téléprocédure :

• une accessibilité 24h/24
• un gain de temps
• une simplification des démarches
• une information régulière du pétitionnaire

Pour accéder à la brochure de présentation, cliquez ici (format pdf - 185.3 ko - 11/02/2021) .

Pour accéder au guide de préparation du dossier daté du 24/12/2020, cliquez ici (format pdf - 1.4 Mo - 11/02/2021)  :

Toutes les informations à jour et l’accès au service en ligne sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414