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Opération de contrôle des transports routiers en PACA : Zoom sur les Hautes-Alpes
Une opération interministérielle de contrôle des transports routiers a été organisée le 22 mai 2018 en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Elle a permis de contrôler 280 véhicules à l’échelle régionale, en particulier des poids lourds et des véhicules utilitaires légers. Les infractions relevées à l’occasion des contrôles qui se sont tenus, à Serres, à Montgenèvre et à Val-des-Prés, soulignent la nécessité de maintenir une forte pression de contrôle sur ce secteur pour limiter la concurrence déloyale qui frappe les entreprises françaises, améliorer la sécurité routière et garantir l’application progressive des normes visant à réduire la pollution atmosphérique.
Une opération coup de poing menée par l’ensemble des services de contrôle de l’État
Le secteur du transport routier est soumis à de forts enjeux en matière de concurrence, de sécurité routière et de préservation de l’environnement. De plus en plus d’entreprises venues de pays à bas coût interviennent en France en exerçant parfois une concurrence déloyale. Dans ce contexte, les fraudes de tout type se multiplient, chaque entreprise voulant tirer son épingle du jeu.
Pour tenter de réguler ce secteur, l’État est d’autant plus efficace qu’il parvient à agréger ses compétences pour contrôler simultanément le respect de différentes réglementations. Les comités départementaux de lutte anti-fraude (CODAF) jouent ce rôle de coordination.
Aux côtés des contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL PACA), cette opération de grande ampleur - 13 points de contrôles sur toute la région - a mobilisé des inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE PACA) ainsi que des agents de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF PACA), des Directions départementales de la protection de la population (DDPP), des douanes, de la gendarmerie et de la police.
Il faut souligner que cette action a été menée en coordination avec la DREAL Occitanie de sorte que les grands axes du pourtour méditerranéen ont simultanément fait l’objet de contrôle.
Ce coup de projecteur sur le secteur des transports, selon une approche interministérielle, traduit très concrètement les orientations données par les ministères chargés des transports et du travail, ainsi que les orientations du plan régional de lutte contre le travail illégal.
Des infractions constatées à Serres, à Montgenèvre et à Val-des-Prés
Dans les Hautes-Alpes, des contrôles ont été conduits sur des poids lourds et véhicules utilitaires légers à Serres, à Montgenèvre et à Val-des-Prés.
Les infractions relevées soulignent le caractère indispensable de ce type d’opération. De nombreux transporteurs étrangers continuent de prendre les repos hebdomadaires en cabine. Les entreprises étrangères renseignent encore mal les attestations de détachement nécessaires pour pouvoir faire travailler leurs conducteurs en France.
Chez les transporteurs étrangers comme français, Il ressort également de nombreux véhicules en surcharge, en particulier parmi les véhicules utilitaires légers.
Un contrôle continu au sein même des entreprises implantées dans le département
En plus des infractions qui ont pu être détectées sur site, des recherches complémentaires restent à mener par les services, notamment l’URSSAF PACA, qui pourront aboutir à la verbalisation et à la mise en recouvrement de cotisations suite à des situations de faux détachements pour les étrangers, ou de salariés non déclarés pour les Français.
Par ailleurs, le contrôle des transports terrestres ne se fait pas qu’en bord de route mais aussi au siège des entreprises quand celui-ci est implanté en France. En cas de cumul d’infractions, les entreprises de transport peuvent se voir interdire, par la commission territoriale des sanctions administratives, de faire circuler tout ou partie de leurs véhicules pendant une durée donnée.
Il faut également noter que les parquets des départements appuient l’action des services de l’État et n’hésitent pas à sanctionner sévèrement les entreprises qui cumulent les infractions.
Ce type d’action de grande ampleur, ponctuant les actions du quotidien qui annuellement conduisent à l’échelle de Provence-Alpes-Côte d’Azur à contrôler environ 6500 véhicules, a aussi un caractère pédagogique : faire en sorte qu’une profession qui est aujourd’hui en recherche de salariés n’apparaisse pas comme un secteur où le droit du travail n’est pas respecté.
Consultez le communiqué de presse (format pdf - 107.2 ko - 29/05/2018) .