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Ouverture du référentiel général des armes (RGA)
L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes est prévue en janvier 2020. Cette bibliothèque numérique indique le classement dans les catégories A1, B ou C de chaque modèle d’arme à feu, classement qui doit être effectif avant la mise sur le marché. Le RGA constitue ainsi la première composante du futur Système d’Information sur les Armes (SIA), dont la mise à disposition se fera par étapes successives.
Pour le consulter, chaque professionnel des armes à feu est invité à créer un compte individuel via l’adresse : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
Afin d’anticiper la prochaine étape de dématérialisation, avec la substitution du « livre de police numérique » à l’actuel registre spécial papier et la nécessité d’y inscrire les armes faisant l’objet de transactions avec leur numéro de fiche RGA, les professionnels sont invités à créer leur compte dans les meilleurs délais, pour se familiariser avec cette bibliothèque numérique et s’assurer que les armes qu’ils commercialisent sont répertoriées dans le RGA. Dans le cas contraire, il leur est suggéré de présenter une demande de classement.
Retrouvez le communiqué de presse (format pdf - 291.4 ko - 27/12/2019) du Service central des armes du Ministère de l’Intérieur.