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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (3ème échéance)
Article créé le 17/09/2018 par la DDT 05
Mis à jour le 06/12/2018
L’arrêté concernant le plan de prévention du bruit dans environnement des infrastructures routières nationales des Hautes-Alpes (troisième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) a été signé par le préfet :
Arrêté PPBE3ème échéance n°05-2018-12-05-002 du 04/12/2018 (format pdf - 74.2 ko - 06/12/2018)
Document du PPBE3 des Hautes-Alpes :
PPBE des Hautes Alpes 3ème échéance (format pdf - 4 Mo - 06/12/2018)
Note relative à la consultation du public qui c’est déroulée du 17 septembre au 19 novembre 2018 inclus.
Bilan consultation PPBE 3ème échéance novembre 2018 (format pdf - 38.1 ko - 06/12/2018)