LE DEBROUSSAILLEMENT C’EST :

Un objectif

Réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour :

• assurer une protection des personnes et des biens, une sécurité pour vos enfants, pour votre maison,
• faciliter le travail des pompiers en cas de sinistre,
• minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir de votre maison.

• Eliminer les végétaux morts, très secs et en surnombre (hors haies ornementales).
• Eliminer les feuillages, les branches et les troncs qui sont à moins de trois mètres de toute construction.
• Elaguer les branches basses des arbres jusqu’à une hauteur minimale de 2 m ou sur la moitié de leur hauteur pour les arbres de moins de 4 mètres.
• Eliminer ou broyer les végétaux coupés.
• Entretenir la zone débroussaillée annuellement.

Débroussailler ce n’est pas défricher.

Une obligation

l’arrêté préfectoral de débroussaillement du 8 decembre 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 14/03/2019) classe 97 communes à débroussaillement obligatoire dans les forêts, bois, plantations, reboisements, landes maquis et garrigues ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 m.
Ne pas intervenir peut aggraver les risques et entraîner des sanctions.

Consulter la carte interactive afin de connaître le classement de votre parcelle :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1011/CA_DFCI_zone_debroussaillement_005.map

Une réglementation

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires dans les cas suivants :

1. En zone urbaine délimitée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme. Vous devez débroussailler l’intégralité de votre terrain, même sans installation dessus.
2. En zone non urbaine, (ou en l’absence de POS) vous devez débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions et installations de toute nature ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre de la voie.
3. Si votre terrain se trouve à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine, vous êtes soumis aux deux réglementations.

Lorsque le débroussaillement s’étend au delà de la limite de propriété, il doit être continué sur le terrain voisin, il faut en informer le propriétaire ou l’occupant et lui demander l’autorisation de pénétrer sur son terrain. ( modèle lettre (format pdf - 25 ko - 14/03/2019) ).