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Prévention des incendies - le débroussaillement des zones habitées

Article créé le 06/10/2008 par la DDT 05 Mis à jour le 14/03/2019

Prévention des incendies : informations et consignes à l’attention des particuliers…

Qu’est-ce que le débroussaillement ?	Comment débroussailler ?
Pourquoi débroussailler ?	Et si je ne fais rien ?
Qui débroussaille, et où ?	Textes réglementaires
Où s’applique l’obligation de débroussaillement ?	Pour en savoir plus

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

« Opération dont l’objectif est de diminuer l’intensité et
de limiter la propagation des incendies par la réduction
des combustibles végétaux en garantissant une rupture
de la continuité du couvert végétal, en procédant à l’élagage et à l’élimination des rémanents de coupes »

broussailles : ensemble de végétaux herbacés ou
ligneux de moins de 2,5 mètres de hauteur.
arbres : essences feuillues ou résineuses
susceptibles de dépasser 5 mètres.

Sont exclues les essences agricoles ou d’agréments régulièrement entretenues.

Pourquoi débroussailler ?

Débroussailler,

c’est réduire l’intensité du feu aux abords de sa construction.

Débroussailler,

c’est s’autoprotéger et protéger ses proches.

Débroussailler,

c’est sauver sa maison, son jardin, ses biens.

Débroussailler,

c’est protéger le milieu naturel.

Qui débroussaille, et où ?

Où s’applique l’obligation de débroussaillement ?

Certaines communes du département sont soumises au débroussaillement obligatoire (en vert sur la carte) compte tenu des risques d’incendie accrus qu’elles présentent.

Zoom sur la carte des communes avec débroussaillement obligatoire

Sont concernées les propriétés :

situées dans les communes (ou parties de communes) à risques élevés ;

situées dans les bois, forêts, landes, plantations ou reboisements et dans leurs limites de 200 mètres.

Comment débroussailler ?

Et si je ne fais rien ?

Je m’expose à

La sanction du feu ;
Une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
Une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation ;
Une indemnisation du préjudice subi par les tiers, s’il est établi qu’un incendie a pris naissance et s’est développé dans la végétation située aux abords non débroussaillés de ma construction ;
L’exécution d’office des travaux par la commune ou le
Préfet, à mes frais.

Textes réglementaires

Code forestier : article L321-1 et suivants
Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l’Arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004 : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.
L’Arrêté préfectoral n° 2004-43-4 du 12 février 2004 réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.