Pour soutenir les TPE/PME touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place différents dispositifs d’aide selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre :

 Le bouclier tarifaire qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité, et à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des TPE.

 Un prix de l’électricité limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023 pour les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

 L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient protéger les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Ainsi, par exemple, avec un tarif unitaire de l’énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

 Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est une subvention versée par l’État à toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin d’éviter les arrêts de productions essentielles notamment.

Pour retrouver l’ensemble des aides disponibles pour les TPE et les démarches à effectuer, cliquez ici :
TPE (format pdf - 24.4 ko - 07/02/2023)

Pour retrouver l’ensemble des aides disponibles pour les PME et les démarches à effectuer, cliquez ici :
PME (format pdf - 19.7 ko - 07/02/2023)

Pour retrouver l’ensemble des mesures d’accompagnement des entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, cliquez ici :
mesures d accompagnement (format pdf - 20.8 ko - 07/02/2023)

CONTACTS UTILES :

DDFIP - Rémi Poncet – conseiller sortie crise – ☎ 0492401308 –✉ codefi.ccsf05@dgfip.finances.gouv.fr

Chambre des Métiers et de l’Artisanat - Ninon CHAPPA - ☎ 0673382617 –✉ n.chappa@cmar-paca.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie - Marjorie VIDAL –☎ 0649295590 -✉ m.vidal@hautes-alpes.cci.fr

DDETSPP - Sandrine DE CHASTELLIER - ☎ 0492525382 – ✉sandrine.de-chastellier@hautes-alpes.gouv.fr

URSSAF – ☎ pour les travailleurs indépendants : 3698 - pour les employeurs : 3957 – ✉ urssaf.fr - secu-independants.fr – autoentrepreneur.urssaf.fr