L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a instauré une dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité composée de 3 fractions et destiné aux communes de - 10 000 habitants, sous réserve du respect, notamment, de condition de population, de potentiel fiscal et de superficie, dont le territoire fait partie, pour une portion significative d’un site « Natura 2000 » ou d’un cœur de parc national.

Cette nouvelle dotation remplace la dotation budgétaire Natura "2000" créée par la loi de finance pour 2019.

L’enveloppe de la dotation budgétaire " Biodiversité" est fixée à 10 M€ en 2021.

La création de cette dotation traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels et contribue au mouvement de « verdissement » des concours financiers de l’État aux collectivités locales.

Vous trouverez, ci-dessous, la note d’information sur la dotation de protection de la biodiversité (2021) ainsi que l’arrêté préfectoral du versement de cette dotation en 2021.