L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué.

Face à la complexité foncière, au multiusage et aux diverses pressions qui s’exercent sur l’espace montagnard, l’AFP
constitue un outil unique pour la gestion intégrée de l’espace pastoral et forestier, mais aussi pour la gestion de l’eau, de l’environnement et de la fréquentation touristique.

L’AFP constitue également un cadre adapté pour l’installation agricole en zone difficile.

Intérêt de créer une AFP

L’AFP est un outil efficace pour lutter contre le morcellement foncier qui rend difficile sinon impossible, la mise en valeur de certains territoires et le contrôle de la végétation.

L’AFP facilite la sauvegarde et la valorisation d’un foncier qui ne pourrait l’être de manière individuelle.
Les exploitants ou autres gestionnaires de l’espace ne s’adressent alors qu’à un seul interlocuteur foncier plutôt qu’à une multitude de propriétaires.

L’association peut permettre d’intéresser l’ensemble des propriétaires aux différents usages de l’espace compris dans le périmètre syndical : agro-pastoralisme, forêt,
eau, zones écologiquement remarquables, chasse, tourisme "doux"…

L’AFP a capacité à être maître d’ouvrage collectif, par délégation des propriétaires pour réaliser différents types de travaux, rassembler les aides des financeurs publics correspondants et éventuellement emprunter.

L’association peut organiser une veille foncière et intervenir en cas de vente, avec l’appui de la SAFER.
Sous certaines conditions les propriétaires inclus dans le périmètre peuvent bénéficier d’un dégrèvement fiscal de l’impôt foncier.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec le service pastoral de la DDT et consulter la fiche de synthèse éditée par @lpes.