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rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques

 

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation

  • Commune de La Salle les Alpes
    Télécabine du Pontillas : enquête publique du 2 novembre au 3 décembre 2021
    Rapport d’enquête : rapport ce 1 (format pdf - 23.8 Mo - 11/01/2022) , rapport ce 2 (format pdf - 6.1 Mo - 11/01/2022)
    Conclusions du commissaire enquêteur : concl ce defrichement (format pdf - 239.9 ko - 11/01/2022) , concl ce etude impact (format pdf - 1023.8 ko - 11/01/2022) , concl ce sup (format pdf - 236.4 ko - 11/01/2022)
  • Communes de Chabestan, Oze et La Batie Montsaléon
    Mise en conformité des périmètres de protection du captage de poteau Saint Luc : enquête publique du 28 octobre 2021 au 30 novembre 2021
    Rapport d’enquête : Rapport CE (format pdf - 507.9 ko - 17/01/2022)
    Conclusions du commissaire enquêteur : conclusions ce (format pdf - 379.1 ko - 17/01/2022)