Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation

• Commune de La Salle les Alpes
  Télécabine du Pontillas : enquête publique du 2 novembre au 3 décembre 2021
  Rapport d’enquête : rapport ce 1 (format pdf - 23.8 Mo - 11/01/2022) , rapport ce 2 (format pdf - 6.1 Mo - 11/01/2022)
  Conclusions du commissaire enquêteur : concl ce defrichement (format pdf - 239.9 ko - 11/01/2022) , concl ce etude impact (format pdf - 1023.8 ko - 11/01/2022) , concl ce sup (format pdf - 236.4 ko - 11/01/2022)

• Communes de Chabestan, Oze et La Batie Montsaléon
  Mise en conformité des périmètres de protection du captage de poteau Saint Luc : enquête publique du 28 octobre 2021 au 30 novembre 2021
  Rapport d’enquête : Rapport CE (format pdf - 507.9 ko - 17/01/2022)
  Conclusions du commissaire enquêteur : conclusions ce (format pdf - 379.1 ko - 17/01/2022)

• Commune de VARS
  Retenue de Peynier : enquête publique du 14 juin au 16 juillet 2021
  Rapport d’enquête : vars retenue de peynier rapport enquete publique (format pdf - 642.5 ko - 03/08/2021)
  Conclusions du commissaire enquêteur : vars retenue de peynier conclusions avis du ce (format pdf - 66.3 ko - 03/08/2021)

• Commune de VARS
  Protection contre les crues du Chagnon : enquête publique du 4 juin au 5 juillet 2021
  Rapport d’enquête : rapport ce 2 (format pdf - 219.5 ko - 30/07/2021)
  Conclusions du commissaire enquêteur : conclusions (format pdf - 30.7 ko - 30/07/2021)

• Commune de GAP
  projet de centrale solaire photovoltaïque : enquête publique unique réalisée par la ville de GAP du 29 mars au 29 avril 2021
  rapport d’enquête : rapport enquete publique ads gap la garde (format pdf - 16.8 Mo - 07/06/2021)
  conclusions du commissaire enquêteur : conclusions enquete publique ads gap la garde (format pdf - 760.9 ko - 07/06/2021)