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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Névache
Article créé le 05/11/2018
Mis à jour le 05/11/2018

Par arrêté interministériel du 4 octobre 2018, paru au journal officiel du 3 novembre 2018 (lire ci-dessous), l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur le territoire de la commune de Névache pour le phénomène suivant :
Inondations et coulées de boues du 5 août 2018
Les personnes concernées disposent de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.
Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 109.6 ko - 05/11/2018)
Extrait du Journal Officiel du 4 octobre 2018 :
Documents associés :
- > arrete du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle legifrance - 105.5 ko - 05/11/2018