La préfète des Hautes Alpes a pris connaissance ce jour de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Marseille rejetant le recours en référé-liberté formé par l’association « Mouvement Citoyen Tous migrants ». Ce dernier tendait à l’enjoindre de mettre les migrants arrivants à Briançon à l’abri « par la mise en place d’un dispositif d’accueil », d’autoriser la Croix-Rouge d’effectuer des tests PCR et/ou antigéniques ou de prendre toute autre mesure facilitant l’accès aux tests et d’organiser des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais.

Sur la question de la mise en place d’un dispositif d’accueil, le Tribunal administratif n’a pas retenu « la condition d’urgence » estimant qu’aucune situation individuelle précisément identifiée, ni aucune atteinte manifeste causée à une personne identifiée n’a été mis en cause. D’autre part, « la situation des migrants transitant par Briançon n’implique pas que le juge des référés prononce (…) les injonctions sollicitées puisque rien ni matériellement ni juridiquement ne fait obstacle à ce que les associations rouvrent les locaux de mise à l’abri qu’elles ont unilatéralement décidé de fermer ».

Sur la question des tests Covid-19, le Tribunal administratif a estimé qu’il n’y avait plus lieu de statuer alors que « dans le cadre d’une convention avec l’État qui en assure le financement [la Croix-Rouge] effectue à compter du 19 novembre 2021 de tels tests jusqu’à trois fois par semaine. » De fait, l’accès aux transports en commun existants n’est pas limité.

La préfète des Hautes-Alpes souhaite que cette décision permette un retour à une situation apaisée.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 500 ko - 30/11/2021) .