Ce jeudi 10 juin 2021, Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes, et Florent CROUHY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap, ont signé une convention de partenariat pour la lutte contre les actes de malveillance sur les réseaux de télécommunications avec les opérateurs de télécommunications et d’infrastructures.

Cette convention fixe le cadre général de la coopération entre les services de l’État et les opérateurs pour prévenir et lutter plus efficacement contre les infractions. Sont particulièrement concernées les atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) commises à l’encontre des infrastructures des opérateurs de télécommunications.

Élaborée en concertation, cette convention détermine les actions à mener sur le plan départemental :

• partage d’informations entre les partenaires,
• programme de renforcement de la sécurisation des sites,
• mise en place d’une politique pénale adaptée au traitement des comportements réitérants,
• interventions et coordination des forces de l’ordre facilitées par la mise en place de différents dispositifs.

Les réseaux de télécommunication permettent aux acteurs socio-économiques de maintenir leurs activités dont certaines relèvent de secteurs stratégiques ou d’importance vitale. Ils contribuent également à maintenir la cohésion nationale entre les citoyens de tous les territoires.

Les réseaux de télécommunication permettent également à l’État d’assurer le fonctionnement courant de ses services et de faire face aux situations de crise, les actes malveillants à l’encontre des réseaux de télécommunications peuvent donc avoir des conséquences graves.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 536.7 ko - 10/06/2021) .