Le renforcement du Fonds de Solidarité

Pour le département des Hautes Alpes ce sont plus de 7 000 entreprises qui ont bénéficié du versement du fonds de solidarité pour un montant global de 24 millions d’euros.

Ce dispositif est maintenu et renforcé en octobre et en novembre.

- Au titre du mois d’octobre sont éligibles :

1 • Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement. Elles pourront recevoir une indemnisation égale au montant des pertes subies dans la limite de 333 euros par jour d’interdiction d’accueil au public.

2 • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport dit secteur S1 et celles des secteurs liés dit S1 bis, lorsqu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 à 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’un aide allant jusqu’à 1500 euros et au-delà de 70 % de perte jusqu’à 10 000 euros.

- Au titre du mois de novembre sont éligibles

1 • Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement. Elles pourront recevoir une indemnisation des pertes de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros.

2 • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport dit secteur S1 restées ouvertes mais qui sont touchées durablement par la crise. Elles pourront, si elles subissent une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

3 • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs liés dit S1 bis restées ouvertes mais qui sont touchées durablement par la crise.Elles pourront également bénéficier de cette aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros lorsqu’elles subissent une perte d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires.

4 • Les entreprises de moins de 50 salariés quel que soit le secteur, restées ouvertes mais impactées par le confinement. Elles pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros si elles subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.

La mise en ligne des formulaires de demandes pour bénéficier du fonds de solidarité

Le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’octobre sera mis en ligne à compter du 20 novembre 2020 dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Le formulaire de demande pour le mois de novembre sera mis en ligne début décembre.

Un dispositif renforcé d’accompagnement des entreprises

Pour informer les professionnels, dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’appel est non surtaxé. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place.