La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d’arrêté préfectoral définissant les réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes en application de la Loi du 27 décembre 2012.

Réserves temporaires de pêche sur les cours d’eau, plans d’eau et adoux du département des Hautes-Alpes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

La consultation du public par voie électronique a lieu du 04 novembre au 25 novembre 2022 inclus soit pendant une durée de 21 jours.

La consultation du public est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.

Vous pouvez vous exprimer sur cet arrêté en écrivant sur l’adresse mail suivante :

ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

Les éléments consultables à votre disposition :

• Note de présentation document 1 (format pdf - 62.5 ko - 04/11/2022)
• Projet d’arrêté préfectoral document 2 (format pdf - 89.1 ko - 04/11/2022)