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Schéma de la domiciliation des personnes sans domicile stable
Article créé le 08/09/2016
Mis à jour le 30/11/2021
Télécharger le CERFA :
Pour la demande d’élection de domicile (format pdf - 336.8 ko - 08/09/2016)
Pour la décision d’attestation pour l’élection de domicile (format pdf - 327.6 ko - 08/09/2016)