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Signature de la charte des bonnes pratiques pour la gestion des chantiers dans les Hautes-Alpes

Lundi 29 juin 2020, Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes, Nicolas CHABRAND, président de la fédération du BTP des Hautes-Alpes, Jean-Marie BERNARD, président du Conseil départemental, Jean-Michel ARNAUD, président de l’AMF05, Carole CHAUVET, présidente de l’OPH des Hautes-Alpes, Marie GARCIN, présidente de l’Union des architectes et François ROLLAND, président du Syndicat des architectes ont signé la charte partenariale des bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en situation de crise sanitaire liée au Covid-19.
Martine CLAVEL a tout d’abord rappelé le contexte de la crise sanitaire et l’impact que cette crise, ainsi que les mesures de confinement, avaient eu sur l’activité économique du secteur. Le BTP est en effet l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite, avec une baisse identique à celle de l’hôtellerie-restauration, alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars.
La préfète a rappelé également qu’"alors que le confinement avait été décidé le 16 mars par le Gouvernement, il était toutefois primordial d’éviter un arrêt total des chantiers, afin de ne pas déstabiliser non seulement les entreprises de la filière, mais plus largement l’ensemble de la chaîne économique." Représentant dans les Hautes-Alpes près de 2 000 entreprises et 4 000 salariés (14 % de l’emploi marchand), le BTP constitue, avec le tourisme et l’agriculture, un secteur essentiel à la vie économique du territoire et à son fonctionnement.
Tout en rappelant l’accompagnement constant des services de l’État, le soutien financier et les mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement en faveur des entreprises impactées (report des charges patronales et salariales, report d’échéances fiscales, activité partielle, recours au Fonds de solidarité…), Martine CLAVEL a salué "l’esprit de confiance mutuelle qui a animé et qui guide encore l’ensemble des professionnels du secteur dans la crise et dans la sortie de crise sanitaire." L’élaboration de la charte partenariale des bonnes pratiques en est une nouvelle illustration.
La charte propose une méthode de travail qui met en avant le dialogue et la négociation entre les parties prenantes, pour objectiver les règles du jeu, assurer la sécurité des chantiers face au risque sanitaire représenté par le COVID-19 et pour envisager le partage des surcoûts.
Nicolas CHABRAND, président de la Fédération départementale du BTP des Hautes-Alpes a pour sa part relevé "la dynamique de co-construction, de co-réflexion et de partage des responsabilités entre les professionnels du secteur. Cette charte permet ainsi de lever les incertitudes sur les conditions de sécurité des salariés comme sur les modalités d’organisations des chantiers compte tenu des recommandations sanitaires, une confiance à même de relancer l’activité dans des conditions sereines."
En conclusion, Martine CLAVEL a confirmé la poursuite de l’action de l’État pour favoriser la reprise de l’activité dans le secteur du BTP. Plusieurs mesures ont ainsi été présentées en conseil des ministres, le mercredi 10 juin dernier, parmi lesquelles figurent : la possibilité de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur les échéances des mois de mars à mai pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’abondement d’1 milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros ou encore la création d’une aide de 5 000 euros à 8 000 euros pour le recrutement des apprentis. L’ensemble des mesures devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur du BTP.
Par ailleurs, le Gouvernement présentera à la rentrée un plan de relance de l’économie pour poursuivre et accélérer la transformation de l’économie française notamment pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement, en particulier pour la rénovation thermique, et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers.