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Les textes réglementaires du PPBE 05

 

L’arrêté concernant le plan de prévention du bruit dans environnement des infrastructures routières nationales des Hautes-Alpes (première et deuxième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) a été signé par le préfet :

Document du PPBE des Hautes-Alpes :


Note relative à la consultation du public qui c’est déroulée du 25 juillet au 26 septembre 2016 inclus.