Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Ce programme s’applique sur les Zones Vulnérables désignées par le Préfet coordinateur de bassin Rhône Méditerranée dans les arrêtés du 21 février 2017 et du 24 mai 2017.

Elle est organisée à l’initiative du préfet de Région conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Le dossier de consultation du public comprend :

• Arrêtés de classementet de délimitationdes zones vulnérables,
• Avis d’ouverture de la consultation du public,
• Bilan du 5e programme d’actions régional nitrates : document 1 & document 2,
• Bilan de la concertation préalable à la révision du programme d’actions régional nitrates,
• Évaluation environnementale du projet du 6ᵉ programme d’actions régional nitrates,
• Avis de l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale du 6ᵉ programme d’actions nitrates Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• Avis de la Chambre Régionale d’Agriculture sur le projet du 6e Programme d’Actions Régional,
• Avis de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse sur le projet du 6e Programme d’Actions Régional,
• Projet du 6ᵉ programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Afin de faciliter la compréhension par le public des enjeux environnementaux liés au dossier, le résumé non technique du rapport environnemental se trouve en première partie du rapport d’évaluation environnementale.

Le dossier de participation du public sera consultable :

• Sur le site de la préfecture de région,
• Sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
• Sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes,
• Sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes,
• Sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Sur le site de la préfecture du Var,
• Sur le site de la préfecture du Vaucluse,
• Sur le site de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• Sur le site de la DRAAF,
• En version papier sur demande réalisée à la préfecture régionale,
• En version papier sur demande réalisée dans les préfectures départementales de la région.

Les observations peuvent être transmises :

• Par mail
• Par écrit à l’adresse suivante :
  Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement
  Service Biodiversité Eau et Paysages
  Unité Politiques de l’Eau
  16 rue ZATTARA
  CS 70248
  1331 Marseille cedex 3

Le bilan des remarques reçues sera établi par l’autorité administrative et publié sur le site Internet de la DREAL Provence Alpes Côte d’Azur, conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

Le programme d’actions sera ensuite arrêté par le Préfet de région.

Dans le cadre de sa participation, le public pourra obtenir des renseignements complémentaires sur le programme d’actions nitrates et la procédure de consultation, en s’adressant aux services de la DRAAF et de la DREAL.