Les demandes de titre de séjour en ligne, à ce jour

Si vous sollicitez :

• Une validation de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : téléchargez la Foire aux Questions (format pdf - 944.3 ko - 16/08/2022) sur le site de l’ANEF.

• Un titre de séjour portant la mention :
  • Étudiant,
  • Passeport talent et membre de famille de passeport talent 
  • Visiteur.

• Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : téléchargez les guides usagers sur le site de l’ANEF " DCEM - parent titulaire d’un titre de séjour (format pdf - 3 Mo - 16/08/2022) " ou " DCEM - parent sans titre de séjour ou représentant mandaté (format pdf - 2.8 Mo - 16/08/2022) ".

• Un duplicata (en cas de perte ou de vol du titre de séjour),

• Un changement d’adresse : téléchargez les guides usagers sur le site de l’ANEF " changement d’état civil (format pdf - 1.7 Mo - 16/08/2022) " et/ou " changement de situation familiale (format pdf - 2.9 Mo - 16/08/2022) ".

• Bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire, apatride et membre de la famille) : téléchargez les guides usagers sur le site de l’ANEF " Cas 1 : renouvellement d’un titre de séjour (TSE) pour un bénéficiaire d’une protection internationale (BPI) ou membre de famille du BPI (format pdf - 2.7 Mo - 16/08/2022) " ou " Cas 2 : usager recoonu BPI, 1ère demande d’un TSE / Cas 3 : usager membre de famille du BPI, 1ère demande d’un TSE (format pdf - 3.6 Mo - 16/08/2022) ".

• Les titres de voyages pour les étrangers (TVE) : téléchargez la Foire aux questions dédiée aux TVE (format pdf - 1.7 Mo - 16/08/2022) sur le site de l’ANEF.

• Retrouver l’ensemble des guides usagers à destination des citoyens européens, de Suisse et de l’Espace Économique Européen : citoyens union europeenne suisse espace economique europeen (format zip - 14.3 Mo - 16/11/2022)

Vous pouvez également téléchargez la Foire aux questions "titres de séjour" (format pdf - 1.2 Mo - 16/08/2022) pour connaitre comment se connecter et utiliser la plateforme de l’ANEF.

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1 / Créer un compte sur le site de l’ANEF en précisant les informations personnelles (téléphone, adresse postal, adresse mail) afin d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier,

2 / Sélectionner la catégorie du titre sollicité et renseigner l’ensemble des informations personnelles (état civil, adresse …),

3 / Télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou documents scannés).

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration.

Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Si vous avez déjà déposé votre demande en préfecture et disposez d’un récépissé en cours de validité, votre demande est en cours d’instruction. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande sur l’ANEF.
 
Attention, pour les demandes de titre de séjour dématérialisées, il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Tout rendez-vous pris alors que la démarche est déjà dématérialisée sera annulé.

>> De nouvelles catégories de titre vont prochainement être dématérialisées.

Les demandes de titres nécessitant une prise de rendez-vous en préfecture

Pour toutes les autres catégories de titre de séjour, le dépôt des dossiers s’effectue en préfecture sur rendez-vous : la prise de rendez-vous s’effectue en ligne Il est nécessaire d’anticiper sa prise de rendez-vous au moins 3 moins à l’avance.

Vous devez prendre 1 seul rendez-vous par personne et vous présenter avec un dossier complet.

Vous ne devez pas prendre des rendez-vous multiples pour une même personne.

Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l’ordre de la liste des pièces.

• Si votre dossier n’est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.

• Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex : rendez-vous pour un retrait de titre alors qu’il s’agit d’un dépôt de première demande ou de renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.

Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone. Aucune information sur un dossier n’est communiquée à un tiers.

La demande d’admission exceptionnelle au séjour

Une personne en situation irrégulière en France peut solliciter une admission exceptionnelle au séjour (régularisation).

La demande doit s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP 80100 Gap Cedex 11

ou en effectuant un dépôt du dossier dans la boite aux lettres dédiée aux étrangers située dans le hall d’accueil de la Préfecture.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

• justificatif d’état civil (acte de naissance)
• justificatif de nationalité (passeport, CNI, carte consulaire…)
• justificatif de domicile de moins de 6 mois
• 3 photos d’identité
• un courrier sur papier libre qui détaille les motifs de la demande
• le formulaire à compléter est à télécharger en bas de cette page ou à disposition au pré-accueil de la préfecture
• un timbre fiscal de 50 € pour le dépôt du dossier

Documents particuliers

Pour une demande de renouvellement de récépissé, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Votre demande est à faire directement à partir du site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant : "saisir les services de l’Etat"

Pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers, elles ne sont plus déposées en préfecture, elles doivent être adressées par téléprocédure sur le site de l’ANTS, à partir du lien suivant : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Télécharger le guide usager sur le site de l’ANTS " Échange de permis de conduire pour les ressortissants hors Union Européenne (format pdf - 2.3 Mo - 16/08/2022) "
Télécharger le guide usager sur le site de l’ANTS " Échange de permis de conduire pour les ressortissants européens (format pdf - 2.1 Mo - 16/08/2022) "