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Covid 19 : conditions de pratiques de la chasse et de régulation de la faune sauvage

 

Un arrêté a été pris le 27 novembre 2020, encadrant la pratique de la chasse et la régulation de la faune sauvage en période de confinement qui annule et remplace l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020.

 

Cet arrêté s’applique dans les Hautes-Alpes pour la chasse individuelle du grand et du petit gibier (à l’affût, à l’approche), le piégeage et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en dessous des limites de distance du lieu de résidence et de la durée maximale horaire journalière prévues par la réglementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La Préfète des Hautes-Alpes maintient les actions de chasse en battue et autorise la chasse individuelle à l’affût au-delà des limites de distance du lieu de résidence et de durée maximale horaire journalière prévues par la réglementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, sur l’ensemble du département, deux jours par semaine, les mercredis et samedis, pour les chasseurs membres annuels des associations de chasse ou des chasses privées. Les pratiquants détenteurs d’une carte temporaire ne sont pas concernés par cette autorisation.

Les chasseurs doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative », ainsi que d’un justificatif de leur participation à une battue ou à un tour d’affût, fourni par le détenteur du droit de chasse.

Toutes ces dispositions feront l’objet de contrôles conjoints de la gendarmerie et de l’Office français de la biodiversité.


Téléchargez le communiqué de presse relatif aux conditions de pratique de la chasse et de régulation de la faune sauvage (format pdf - 505.8 ko - 27/11/2020) .