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Covid-19 : conditions d’organisation des manifestations

 

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits par la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN, a récemment rappelé à chacun l’importance de respecter cette consigne, demandant aux forces de sécurité intérieure d’être vigilantes au respect de cette règle dont l’objectif est de limiter la propagation virale au sein de la population.

Cette interdiction des rassemblements ne s’applique pas pour les manifestations revendicatives, le droit de manifester étant constitutionnel.

Pour autant, une déclaration est obligatoire en mairie, ou en préfecture pour les villes de Gap et de Briançon, afin que les services de sécurité puissent organiser la sécurisation du rassemblement. En lien avec les organisateurs, les lieux, les trajets, les moyens mis en œuvre pour assurer l’ordre public sont ainsi étudiés.

Dans le contexte de crise sanitaire, cette déclaration est assortie d’un protocole sanitaire que l’organisateur doit détailler et pour lequel il est nécessaire d’indiquer les moyens mis en œuvre pour faire respecter les consignes sanitaires obligatoires : port du masque et distanciation physique notamment. Le non-respect des mesures barrière peut entraîner une contravention de 135 €.

Les organisateurs d’une manifestation non déclarée ou interdite sont passibles d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende. La préfète informera le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale des manifestations non déclarées.

L’ensemble des informations et documents nécessaires à la déclaration d’une manifestation sur la voie publique est accessible sur ce site.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 509.8 ko - 26/03/2021) .