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Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux
Article créé le 18/05/2021
Mis à jour le 12/05/2021
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux.