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Gel : Aide de trésorerie exceptionnelle aux exploitations en difficulté
Suite aux épisodes de gelées nocturnes début avril 2021 qui ont provoqué des dégâts majeurs sur les cultures, une aide d’urgence est mise en œuvre pour les chefs d’exploitation en grande difficulté, ayant été touchés par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Pour être éligible à cette aide, l’exploitation doit être située sur une commune figurant dans la liste ci-jointe.
La demande d’aide est à effectuer du 12 mai au 6 juin minuit en renseignant un formulaire en ligne sur le site « démarches-simplifiées ».
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
- un numéro SIRET de moins de 3 mois téléchargeable directement dans le formulaire à l’adresse https://avis-situation-sirene.insee.frToute demande incomplète ou hors délai ne sera pas examinée.
Les paiements des demandes retenues dans le cadre de l’enveloppe départementale allouée interviendront fin juin début juillet.
Un accompagnement à la déclaration est assuré par la Chambre d’Agriculture dans le cadre du guichet unique "Gel 2021". Des permanences seront assurées dans les locaux de la Chambre d’Agriculture pour aider à la déclaration : contact téléphone : 04 92 52 53 00.
D’autres mesures d’urgence sont mises en place :
dégrèvement de TFNB : contact DDFIP : gestion des pertes de récoltes : cdif.gap@dgfip.finances.gouv.fr
(traitement automatisé et collectif des pertes de récoltes et traitement des demandes contentieuses taxes foncière pertes récoltes individuelles.
S’agissant des demandes de remise gracieuses, selon qu’il s’agit de difficultés financières pour le règlement des impôts des professionnels (CFE, Impôt sur les sociétés, etc…)
Ce sera le Service des Impôts des Entreprises selon la commune ou est domicilié le siège social de l’entreprise qui sera compétent pour instruire la demande de remise gracieuse : sie.gap@dgfip.finances.gouv.fr
ou sie.embrun@dgfip.finances.gouv.fr
ou pour une demande de remise gracieuse de Taxes foncières Bâtie, Taxes d’habitation, ou impôt sur le revenu des personnes physiques :
sip.gap@dgfip.finance.gouv.fr ou sip.briancon@dgfip.finances.gouv.fr
selon la commune de résidence du contribuable.
report et exonération des cotisations sociales dues en 2021 : contact : MSA Alpes Vaucluse : gel@alpesvaucluse.msa.fr - téléphone : 04 90 13 67 99
prise en charge du chômage partiel : contact : DDETSPP : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
ouverture des prêts garantis : contact auprès de votre banque.
Téléchargez la Liste des communes éligibles au fonds d’urgence « Gel 2021 » (format pdf - 46.9 ko - 17/05/2021)