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Plan de Résilience "Mesure alimentation animale - Eleveurs"

Article créé le 31/05/2022 par la DDT 05, la DDT 05, le service de l’Agriculture & des Espaces ruraux Mis à jour le 20/06/2022
 

Le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-ukrainien.

 

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles actuellement subis par les exploitants, sur une période de 4 mois. Le montant de l’aide est calculé à partir d’un montant de référence qui correspond au montant d’achat d’alimentation animale sur la période équivalente de mars 2021 à juillet 2021.

Les demandes doivent être déposées du 30 mai au 17 juin 2022 à 14h

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

  1. constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole ;
  2. immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ; Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par SIREN ;
  3. ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ;
  4. ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10% . Le taux de dépendance à l’alimentation animale est calculé à partir des charges d’alimentation animale (compte 6014) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63, et 64) du dernier exercice clos avant le 28 février 2022.

Pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Dépôt des dossiers sur le site de FranceAgriMer (FAM)

La demande du bénéficiaire est constituée :

  • le formulaire en ligne complété,
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
  • une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire aux comptes).

Pour les centres équestres, l’attestation devra indiquer les charges d’alimentation animale hors achats de fourrages.

NB : l’attestation doit obligatoirement être établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est PAS au régime micro BA ou dispose d’un exercice complet.

Calcul du montant de l’aide

Trois catégories de
bénéficiaires sont éligibles
10 % ≤ TD < 30 %
catégorie "1"
30 % ≤ TD < 50 %
catégorie "2"
TD ≥ 50 %
catégorie "3"
Montant des charges d’alimentation
animale =[montant de référence]
Montant minimum de 3 000€ (compte 6014) sur la période du
16 mars 2021 au 15 juillet 2021 attesté par un tiers de confiance
Taux de l’aide
Aide forfaitaire de
1 000 €
40 %
60 %
Montant de l’aide
Montant de
référence X 16 % (*)
Montant de
référence X 24 % (*)

(*) La hausse prévisionnelle des charges d’alimentation animale en 2022 est de 40 %.
Le taux d’aide de 40 % appliqué pour les éleveurs de la catégorie "2" correspond à une aide globale de 40 % X 40 % = 16 % du montant de référence,
Pour les éleveurs de la catégorie "3" cela correspond à une aide globale de 60 % X 40 % = 24 % du montant de référence.

Documents relatifs au dossier

Vous avez besoin d’une précision, la DDT05 est à votre écoute :
Contact : 04 92 51 88 05

Photo : Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr