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Système d’immatriculation des véhicules – pour les particuliers et les professionnels du secteur

 

Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.

Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur cette page.

Comment déposer votre demande ?

La démarche en ligne
Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :

  • Consultez le tutoriel vidéo pour le changement d’adresse
  • Consultez le tutoriel vidéo pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
  • Consultez le tutoriel vidéo pour changer de titulaire
  • Consultez le tutoriel vidéo pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
  • En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel vidéo sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur immatriculation.ants.gouv.fr

Pratique !
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne.

Besoin d’aide ! Questions et demandes de précisions, ou signaler un dysfonctionnement dans une procédure : contactez le site de l’ANTS par courriel, soit appelez le 34 00, ou le 09 70 83 07 07 de l’outre-mer ou de l’étranger.

Pour les sourds et malentendants : numéro spécial 34 00, ou la page dédiée https://www.acce-o.fr/client/ants

Vous n’avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des Points d’accueil numériques en préfecture ou via le réseau Espace France Service dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Le médiateur numérique de la Préfecture qui vous accompagne dans vos démarches n’est pas un agent d’accueil et de renseignement. Son rôle consiste uniquement à faciliter vos démarches à réaliser en ligne.

Pour plus de renseignements sur le point numérique de la Préfecture, cliquer ici : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/horaires-coordonnees-acces-accueils-points-a9486.html
Pour trouver l’Espace France Service le plus proche de chez vous, cliquer ici : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/france-services-et-msap-r153.html

Les recours possibles : Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

Les services d’un professionnel
Les administrés peuvent également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à leur démarche.
Pour retrouver le professionnel le plus près de chez vous :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation

Nos conseils :

Lors d’une vente ou d’une cession :
Lorsque vous cédez (ou vendez) un véhicule, l’enregistrement de votre déclaration en ligne devient indispensable sur immatriculation.ants.gouv.fr.
Lors de cette déclaration, un code de cession vous sera remis. Vous devrez ensuite le communiquer à votre acquéreur pour lui permettre de procéder par voie électronique au changement de propriétaire à son nom. Vous ne devez plus adresser de certificats de cession en préfecture.

Pour le certificat de non gage : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a4266.html# !/Particuliers/page/F1360

Pour l’acquisition d’un véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne :
La délivrance des quitus fiscaux est assurée par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Retrouver toutes les informations
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-en-tant-que-particulier-obtenir-un-certificat-ou-quitus-fisca
Il n’est pas nécessaire de se rendre en préfecture.

Pour la liste des démolisseurs de véhicules hors d’usage dans les Hautes-Alpes : téléchargez le fichier (format pdf - 19.4 ko - 04/07/2022)

Votre vignette CRIT’Air en quelques clics : Vignette CRIT’Air

Information pour les professionnels de l’automobile :

Demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Cette démarche s’effectue en deux étapes :

1. Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/apd-map-ppl/apd/accueil

2. Transmettre un dossier par voie postale :
Préfecture des Hautes-Alpes
Section de la réglementation générale
28 rue Saint Arey, BP 80100 Gap Cedex 11
dans un délai de 8 jours à compter de la date de l’accusé de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait KBIS….) est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.