FAQ

Étrangers en France

Pour quelle démarche n’est-il plus nécessaire de venir déposer un dossier en préfecture ?

Si vous sollicitez :

Une validation de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Un titre de séjour portant la mention :
Étudiant,
Passeport talent et membre de famille de passeport talent ,
Visiteur,
Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
Un duplicata (en cas de perte ou de vol du titre de séjour),
Un changement d’adresse,
Bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire, apatride et membre de la famille),
Les titres de voyages pour les étrangers (TVE),
Citoyen de l’union européenne et les membres de leur famille,

La démarche doit être effectuée exclusivement sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Votre dossier est ensuite traité par nos agents. Vous êtes informé de la mise à disposition de votre carte et devrez venir la récupérer dans nos locaux.

La préfecture des Hautes-Alpes ne peut pas intervenir en cas de problème technique lié à votre demande effectuée sur le site de l’ANEF.

En cas de problème, vous devez vous adresser au Centre de contact citoyen (CCC), soit :

  • par téléphone : 0806 001 620
  • par formulaire de contact : formulaire

Je n’ai pas de titre de séjour et souhaite séjourner en France, comment dois-je faire ?

Toute personne majeure souhaitant séjourner en France plus de 3 mois doit disposer d’une carte de séjour. Cette carte de séjour s’obtient après délivrance d’un visa long séjour auprès du consulat de France de son pays.

Je suis en situation irrégulière et je souhaite régulariser ma situation, comment faire ?

Une personne en situation irrégulière en France peut solliciter une admission exceptionnelle au séjour (régularisation).

La demande doit s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP 80100 Gap cédex 11

ou en effectuant un dépôt du dossier dans la boite aux lettres dédiée aux étrangers située dans le hall d’accueil de la Préfecture.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

  • justificatif d’état civil (acte de naissance)
  • justificatif de nationalité (passeport, CNI, carte consulaire…)
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d’identité
  • un courrier sur papier libre qui détaille les motifs de la demande
  • le formulaire à compléter est à télécharger sur le site internet de la préfecture ou à disposition au pré-accueil
  • un timbre fiscal de 50 € pour le dépôt du dossier

Je suis citoyen d’un pays membre de l’Union européenne et souhaite obtenir une carte de séjour ?

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils peuvent travailler et obtenir des droits sociaux sans titre de séjour.

Ils peuvent cependant faire une demande de titre de séjour. L’administration pourra leur opposer un refus en cas d’insuffisance des ressources par exemple.

La démarche doit être effectuée exclusivement sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Puis-je travailler ou voyager avec mon récépissé ?

Le récépissé est une preuve que la personne effectue des démarches auprès de l’administration. Il lui permet de rester en situation régulière sur le territoire. Sauf en première demande, ce récépissé permet de revenir en France en cas de départ à l’étranger.

Sauf mention contraire, le récépissé permet de travailler selon les conditions de votre titre de séjour précédent.

Mon titre expire et je dois partir à l’étranger, comment cela se passe t-il ?

Le titre de séjour n’est pas un document de voyage. Il indique seulement que la personne peut séjourner en France. Ainsi, toute personne peut quitter le territoire français même si son titre de séjour est expiré.

Dans le cas où une personne voit son titre de séjour expirer (ou en cas de perte) durant un séjour à l’étranger, elle doit demander un visa retour auprès du consulat de France.

Il est donc préférable de toujours solliciter le renouvellement de son titre de séjour, au minimum 3 mois avant son expiration.

Ma carte de séjour expire et je vais perdre mes droits sociaux, comment puis je faire ?

L’examen des droits sociaux (CAF, Pôle emploi…) n’est pas de la compétence des services de la préfecture, même si souvent une carte de séjour en cours de validité est exigée.

Il est donc préférable de toujours solliciter le renouvellement de son titre de séjour, au minimum 3 mois avant son expiration.

Je souhaite obtenir un rendez-vous en urgence, est ce possible ?

Les démarches de renouvellement d’un titre de séjour se font uniquement sur rendez-vous. Le nombre de rendez-vous proposé est calibré en fonction des capacités d’accueil et du nombre de titres de séjour délivrés les années précédentes.

Afin d’obtenir un rendez-vous dans les temps, merci de vous y prendre 3 mois avant l’expiration de votre titre.

Compte tenu de ces éléments, nous ne pouvons pas attribuer de rendez-vous en urgence ou en surnombre. Il est possible que des rendez-vous se libèrent sur notre logiciel de prises de rendez-vous. Pensez à regarder de temps en temps : https://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/

Je ne peux pas me déplacer pour faire mes démarches, puis-je envoyer quelqu’un à ma place ?

Les démarches de dépôt et de retrait de titre sont à réaliser personnellement, car nous prenons les empreintes digitales.

Cependant, il est possible de déroger à cette obligation mais uniquement pour des raisons médicales et avec accord préalable de l’administration.

Il convient donc d’envoyer un courriel explicatif à l’adresse suivante pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr avec :

  • un certificat médical ;
  • une procuration signée ;
  • une copie de la carte d’identité de la personne ayant reçu la procuration.

Si la demande est acceptée, la personne ayant procuration pourra faire les démarches à la place de l’usager.

Je souhaite venir à la préfecture pour un renseignement, est ce possible ?

L’ensemble des renseignements sur les démarches peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture :http://www.hautes-alpes.gouv.fr/etre-etranger-r1269.html

L’accueil des usagers de la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous au motif strictement d’un dépôt ou d’un retrait de titre. Nous ne renseignons pas les usagers aux guichets en dehors de la démarche de titre.

Vous pouvez néanmoins nous contacter par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr

Afin de pouvoir vous identifier, merci de communiquer dans votre courriel :

  • votre nom et prénom ;
  • votre numéro étranger ou une copie de votre titre de séjour ou visa ;
  • les dates auxquelles vous êtes disponible ;
  • un courriel personnel pour vous joindre.

Sans ses éléments, nous ne donnerons pas suite à votre demande. De plus compte tenu du caractère confidentiel des dossiers, certains éléments pourront ne pas être communiqués par courriel.

J’ai des pièces complémentaires à rajouter, dois je reprendre rendez-vous ?

Il est inutile de reprendre rendez-vous. Une boite aux lettres est à votre disposition dans le hall d’accueil de la préfecture. Vous pourrez y déposer une enveloppe libre contenant votre pièce. Pensez bien à indiquer vos coordonnées et / ou n° de dossier sur votre enveloppe.

Vous pouvez également communiquer votre pièce complémentaire par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr en indiquant bien vos coordonnées et votre n° de dossier ou une copie de votre carte de séjour.

Vous pouvez également communiquer votre pièce complémentaire par courrier :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP80100 05011 GAP Cedex

en indiquant bien vos coordonnées et votre n° de dossier ou une copie de votre carte de séjour.

Le dossier pour demander un titre de séjour est il disponible au pré-accueil ?

L’ensemble des renseignements sur les démarches peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture, y compris le dossier pour demander un titre de séjour :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/etrangers-dans-les-hautes-alpes-a7247.html

Si toutefois, vous n’avez pas de possibilité d’accéder au site internet de la préfecture, le formulaire de demande de titre de séjour pourra vous êtes remis au pré-accueil.

Que dois-je faire pour embaucher un salarié étranger pour un employeur en France ?

Si l’étranger dispose d’un titre séjour et d’un visa long séjour, l’employeur doit faire vérifier le titre en question à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr

La préfecture dispose d’un de 48h pour répondre à la demande. L’absence de réponse vaut accord.

Carte Nationale d’Identité - Passeport

Où déposer ma demande de carte nationale d’identité ou de passeport ?

Avant de déposer ma demande de carte nationale d’identité ou de passeport, je dois compléter le dossier de pré-demande sur : https://passeport.ants.gouv.fr/.

Ce site est commun pour les 2 démarches.

Je dois ensuite déposer le dossier de pré-demande de carte d’identité ou de passeport auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueils qui sont dans les Hautes-Alpes :

Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le-Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres, Rosans et Veynes.

Comment connaître l’état d’avancement de ma demande de carte nationale d’identité ?

Rendez-vous sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rapprocher de la mairie où vous avez déposé votre dossier.

Quels sont les délais d’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ?

En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière.

Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 6 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen.

Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).

Titre d’identité d’un mineur : quel justificatif de domicile ?

Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, un justificatif de domicile récent datant de moins de 6 mois est nécessaire. Le document à produire dépend de la situation familiale.

Pour plus d’information au regard de votre situation familiale : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/passeport-a4269.html# !/particuliers/page/F32675

Permis de conduire

Comment puis-je connaître l’état de mes points sur mon permis de conduire ?

Vous pouvez connaître l’état de vos points sur votre permis de conduire en vous rendant sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Vous aurez besoin de votre identifiant (numéro de dossier sur votre permis de conduire) et de votre code confidentiel. Le site vous indique comment récupérer votre n° de dossier de permis et votre code confidentiel.

La Préfecture ne communique plus cette information.

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle sécurisé au format carte de crédit ?

Non, tous les permis roses cartonnés délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Ces permis de conduire seront remplacés progressivement par de nouveaux permis sécurisés au format carte de crédit. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Peut-on conduire à l’étranger avec un permis de conduire français ?

Vous voyagez à l’étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire international ?

Si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n’avez pas besoin d’un Permis de Conduire International (PCI).

Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

Retrouver toutes les informations ici : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/permis-de-conduire-a2835.html# !/Particuliers/page/F11534

Sous quel délai peut-on récupérer son capital de points sur son permis de conduire ?

Retrouver toutes les informations en la matière ici : https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points

Dans quel cas doit-on solliciter la commission médicale primaire des permis de conduire ?

Vous devez passer en commission médicale du permis de conduire si votre permis :

  • est suspendu pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
  • est annulé en raison d’infractions parmi lesquelles une au moins est liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.
  • arrive à expiration pour les mêmes motifs (alcool ou stupéfiant).

La commission médicale se déroule tous les lundis après midi, de 14h00 à 16h30, sur rendez-vous à prendre sur le site de la préfecture : https://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/

Retrouver toutes les infos sur : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/commission-medicale-primaire-du-permis-de-conduire-a3238.html

Permis de conduire pour le travail : la visite médicale (contrôle médical) ?

Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :
Permis C et C1 (poids lourd)
Permis D et D1 (transport en commun)

La marche à suivre est la suivante :

- télécharger le formulaire CERFA n°14888*01 : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/permis-de-conduire-a2835.html# !/Particuliers/page/R14006

- prendre un rendez-vous auprès d’un médecin agréé par le préfet : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/visites-medicales-a3235.html

- demander le renouvellement de la validité de votre permis sur le site de l’ANTS en cas d’aptitude physique : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/perte-vol-deterioration-fin-de-validite-ou-changement-d-etat-civil

Retrouver l’ensemble des informations ici : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/permis-de-conduire-a2835.html# !/particuliers/page/F1255

Peut-on faire les démarches pour un permis de conduire en ligne ?

L’ensemble des démarches relatives au permis de conduire s’effectue exclusivement sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

La Préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfecture de Briançon ne sont plus en charge de l’instruction et du suivi de ces démarches.

Pour plus d’information : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/permis-de-conduire-a2835.html# !/Particuliers/page/N530

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Comment calculer le coût d’un certificat d’immatriculation de véhicule ?

Peut-on faire les démarches pour un certificat d’immatriculation en ligne ?

L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation s’effectue sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

La Préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfecture de Briançon ne sont plus en charge de l’instruction et du suivi de ces démarches.

Pour plus d’information : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/immatriculer-votre-vehicule-a4535.html# !/Particuliers/page/N367

Venir en préfecture et sous-préfecture

Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?

Pour connaître les horaires d’ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture, les modalités de prises de rendez-vous, les aides aux démarches dématérialisées, les conditions d’accès aux personnes porteuses d’un handicap, etc. cliquez ici.