Les services de l'État
dans les Hautes-Alpes

ACTUALITE 2022

Réforme, au 1er juillet 2022, des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Collectivités locales

• Le controle budgétaire
• Communes et Cantons
• La Fonction Publique Territoriale
• Intercommunalité
• Controle de légalité
• Le programme ACTES
• Concours Financiers et dotations de l’Etat
• La commande publique
• Les Entreprises Publiques Locales