Le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’accompagnement auprès des entreprises pour les aider à faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie.

Vous pouvez retrouver les informations sur chacune de ces aides à cette adresse :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Pour obtenir ces aides de la part des fournisseurs d’énergie, il faut impérativement se manifester. Pour cela, il suffit de remplir une simple déclaration, informer son fournisseur que l’on est une entreprise éligible (une TPE) et confirmer que l’on souhaite bénéficier des aides.

Privilégier les solutions numériques en ligne permet de voir sa demande traitée dans les délais les plus courts.

Pour ce faire, connectez-vous simplement à l’espace client de votre fournisseur d’énergie, ou référez-vous aux indications contenues dans les courriels adressés par certains fournisseurs (vérifiez éventuellement dans la corbeille des courriels indésirables).

« Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Aux retardataires dont la dernière facture vient d’arriver, ils peuvent se déclarer auprès de leur fournisseur d’énergie, qui appliquera de manière rétroactive l’aide dès la prochaine facture » tient à rappeler M. Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes.

Des évolutions au premier semestre 2023

D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d’une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.

Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).

Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.

Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd’hui n’ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassé, pourront de nouveau demander l’ajout d’une « arme absente du râtelier » et « signaler une erreur » depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.

Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.

Les détenteurs qui ont créé ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier.

L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre prochain.

Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte

Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module « détenteur d’arme héritée ou trouvée » ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux.

Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions.

Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le Service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien « nous contacter » en bas de l’espace détenteur du SIA).

Ouverture aux associations fin 2023 et aux détenteurs métiers en 2024

Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations à partir de septembre 2023.

Les détenteurs métiers y auront quant à eux accès à partir du début de l’année 2024.

Calendrier du déploiement du SIA :

Calendrier déploiement SIA

Face aux dysfonctionnements qui ont suivi la mise en service du site « guichet unique des formalités des entreprises », une procédure de secours temporaire est actuellement mise en œuvre pour assurer la continuité du service :

 Les modifications et les cessations d’entreprises sont accessibles depuis le guichet unique qui bascule le déclarant sur le site du guichet-entreprises : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ afin de réaliser les formalités en ligne ;

 Pour les formalités qui relèvent des ex-centres de formalités des entreprises (CFE) des Greffes, c’est-à-dire les créations, modifications et cessations d’entreprises qui concernent les sociétés civiles, les sociétés d’exercice libéral, les groupements d’intérêt économique (GIE), les agents commerciaux et les entrepreneure individuele à responsabilité limitée (EIRL), celles-ci sont réalisée en ligne depuis le 16 janvier 2023 sur le site infogreffe : www.infogreffe.fr ;

 Pour certaines formalités, le dépôt de pièces et d’informations se fera par le biais de formulaires Cerfa avec les pièces justificatives nécessaires auprès des anciens CFE selon leurs champs de compétence (il s’agit par exemple des modifications des sociétés agricoles pour lesquelles un formulaire sera déposé à la Chambre d’agriculture, les établissements publics à caractère industriel et commercial ou les associations immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés avec un dépôt au greffe). La procédure et les formulaires sont accessibles depuis le site du guichet-entreprises, sur le site de la Direction générale des entreprises : https://bo-entreprises2019.bercy.actimage.net/fr/entrepreneuriat/formulaires-et-teleprocedures et sur le site entreprendre.service-public.fr.

 Les créations d’entreprise restent accessibles directement sur le guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Chaque déclarant bénéficie dans le cadre du guichet unique d’une assistance gratuite complète pour l’aider à tout moment dans sa démarche. Cette assistance concerne à la fois les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et les aspects réglementaires (aide au remplissage du formulaire). Elle est disponible en ligne sur le site du guichet unique et via le chatbot, par téléphone (INPI Direct 01 56 65 89 98) avec un taux de prise en charge à 75%, et également auprès des réseaux consulaires.